Droit antitrust

Droit antitrust / droit de la concurrence et demandes de renseignements supplémentaires (DRS) 

Epiq possède une expérience inégalée pour répondre aux demandes des organismes de réglementation nationaux et internationaux en matière de collecte, d’évaluation et de production de données de nature très délicate relatives aux acquisitions et aux fusions. Ces questions sont toujours très médiatisées, évoluent rapidement et sont essentielles à la réussite à long terme d’une entreprise. 

Epiq travaille en étroite collaboration avec les conseillers juridiques d’entreprises dès le début de l’engagement pour recueillir, traiter, examiner et produire des données de manière défendable et rentable. Epiq a joué un rôle de premier plan dans le développement de stratégies efficaces avec des organismes gouvernementaux pour déployer des outils d’examen assisté par la technologie (EAT) afin de réduire considérablement la portée des données qu’une entreprise doit fournir et le coût de la conformité. Étant donné que les transactions des entreprises multinationales sont de plus en plus surveillées par de nombreux pays, Epiq dispose des ressources internationales nécessaires pour réagir rapidement dans toutes les juridictions concernées, conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données. 

En plus de nos équipes de services clients (données) et de conseil (EAT) expérimentées, Epiq a développé un groupe central de gestionnaires d’examen des documents et d’avocats évaluateurs contractuels qui possèdent une vaste expérience en matière d’examen des documents liés à l’antitrust et à la concurrence. 

À ce jour, Epiq a offert un soutien pour plus de 100 DRS canadiennes, deuxièmes requêtes américaines et enquêtes de la Commission européenne. 

Nos équipes de gestion de projets d'antitrust et de la concurrence comprennent l’urgence du travail de nos clients et s’engagent à fournir un soutien fiable, proactif et réactif afin de respecter les délais requis et de produire des données défendables, de haute qualité.  Nos opérations de production fonctionnent 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et sont soutenues par plus de 150 ingénieurs de production.   

L’équipe criminalistique internationale d’Epiq, composée de professionnels chevronnés possédant une vaste expérience dans le domaine de l’application des lois gouvernementales, peut rapidement déployer plusieurs de ses membres pour recueillir des données à travers le monde à partir d’un large éventail de sources de données. Cette équipe est également bien placée pour collecter des données provenant de sources structurées et non structurées.  

Epiq utilise Relativity, la principale plateforme d’examen, pour offrir aux conseillers et aux examinateurs la flexibilité et l’évolutivité nécessaires pour gérer des projets d’analyse, de révision et de production complexes, y compris la production de fichiers natifs, dans la mesure du possible. Epiq possède l’échelle et la capacité requises pour prendre en charge les volumes de traitement et de production dans des délais serrés typiques des affaires de concurrence ou d’antitrust.   

Epiq dispose d’équipes expérimentées de professionnels de l’analyse de données, de l’EAT et de l’examen de documents qui travaillent avec nos clients pour établir un plan de projet qui sert de feuille de route pour la collecte, l’analyse, la hiérarchisation, la révision et la production défendables de leurs données. Epiq comprend l’urgence de la transaction et s’engage à fournir un soutien fiable, proactif et réactif afin de conclure les transactions dans les délais impartis. 

Epiq s’efforce de réduire le temps et le coût des examens et de la production des documents liés à l’antitrust ou la concurrence en utilisant des processus de travail parmi les plus efficaces et approuvés par les organismes. Les technologies sophistiquées d’analyse des données et de hiérarchisation des documents réduisent considérablement le nombre de documents à examiner et permettent à l’équipe d’examen de naviguer rapidement, précisément et de manière défendable à travers les données. Grâce à des centres d’examen sécurisés sur trois continents, à des capacités sur place et à des équipes d’examen de documents expérimentées, Epiq peut apporter des économies de coûts significatives au processus. 

Epiq est fréquemment mobilisé lors des phases de dépôt préliminaires, lorsque des relations et des flux de travail essentiels sont établis avant les activités futures à volume élevé. 

• Epiq offre une vitesse, une échelle et une sécurité inégalées – nous recueillons régulièrement des données à partir de sources standards et variées, et nous traitons, examinons et produisons des téraoctets de données, à l’échelle mondiale, chaque mois. 

• Ayant à son actif des centaines de projets d’EAT réussis, Epiq a joué un rôle de premier plan dans l’acceptation et l’utilisation croissantes de l’EAT. Les organismes gouvernementaux connaissent notre processus et nos employés, et leur font confiance. Nos professionnels des données, de l’EAT et de l’examen de documents disposent d’informations à jour sur les dernières exigences des différents organismes impliqués. 

• Epiq possède une vaste expérience dans la production de données pour le Bureau de la concurrence du Canada : 

• Epiq offre une expertise du domaine approfondie en ce qui concerne les directives du Bureau pour les DRS et l’application de l’article 11. 

• Epiq connaît bien les exigences du Bureau en matière de déduplication, de traitement et de production et s’y conforme, par exemple en indexant les enregistrements produits dans les sections applicables de l’ordonnance ou de la demande. 

• Epiq participe régulièrement aux conférences téléphoniques avec le Bureau au cours desquelles les spécifications de traitement et de production sont examinées et approuvées. 

Bien que l’application des outils d’EAT ait réduit de manière significative la quantité de données à produire pour un organisme de réglementation, nous pouvons collecter, absorber et traiter de grandes quantités de données. Nos volumes de traitement sont généralement de trois à cinq téraoctets, nos plus grands dossiers dépassant 10 téraoctets. La capacité de débit de traitement pour un projet unique est d’environ quatre téraoctets par jour, avec un débit moyen d’un téraoctet par jour.