En janvier 2024, Epiq a lancé Regulatory Risk Insights™, une solution en droit de la concurrence et en conformité pénale des affaires qui aide les directions juridiques à identifier, mesurer et traiter les risques organisationnels à mesure qu’ils émergent. Pour comprendre comment et pourquoi cette solution a vu le jour, nous avons rencontré Erin Toomey, vice présidente et managing director chez Epiq. Elle dirige la pratique mondiale Investigations et supervise Regulatory Risk Insights ainsi que les offres de conformité d’Epiq.

Pour commencer, pouvez-vous nous donner une vue d’ensemble de Regulatory Risk Insights. De quoi s’agit-il et quels enjeux ce service adresse-t-il?

Erin Toomey:  La solution Regulatory Risk Insights d’Epiq permet aux entreprises de déployer un programme de conformité en droit de la concurrence et en matière pénale des affaires, fondé sur les données et opéré en temps réel. Elle donne aux équipes les moyens d’identifier, de mesurer et de traiter les risques organisationnels au moment où ils apparaissent. Regulatory Risk Insights combine l’intelligence artificielle et une expertise métier approfondie pour fournir une vision critique et immédiate des communications susceptibles d’engager une responsabilité en matière de concurrence ou de conformité pénale. Les entreprises peuvent ainsi prendre des décisions stratégiques pour gérer des situations potentiellement préjudiciables et, lorsque cela s’y prête, évaluer très en amont les options de clémence et de divulgation volontaire.

Pourquoi les entreprises s’y intéressent-elles aujourd’hui?

Erin Toomey: De plus en plus, les autorités de régulation imposent des obligations de conformité des communications dans le cadre des accords transactionnels et des conventions de poursuites différées. Dans un accord récent, une entreprise s’est ainsi vu imposer la surveillance de ses communications pendant dix ans comme condition du règlement. Par ailleurs, en 2023, le Department of Justice américain a mis à jour ses lignes directrices sur la clémence dans le cadre de sa politique d’application des règles et de divulgation volontaire par les entreprises. Ces évolutions renforcent les incitations accordées aux organisations qui signalent très tôt des comportements potentiellement illicites. Elles peuvent notamment bénéficier de réductions substantielles de sanctions, d’une présomption de classement sans suite et, dans certains cas, de décisions de non poursuite y compris pour des récidivistes faisant preuve d’une coopération exceptionnelle.

Le recours à des solutions fondées sur les données et l’intelligence artificielle permet aux équipes conformité de répondre de manière proactive à ces exigences, ou de s’y conformer dans le cadre d’accords transactionnels. Cela renforce l’évaluation des risques et facilite la reconnaissance de la coopération par les régulateurs. Lors de la dernière conférence ABA White Collar Institute à San Francisco, la vice procureure générale des États Unis, Lisa Monaco, a d’ailleurs rappelé l’importance de disposer de programmes de conformité capables de détecter l’utilisation de technologies de rupture, comme l’intelligence artificielle, à des fins de mise en œuvre ou d’amplification d’activités criminelles.

Quelle technologie sous-tend Regulatory Risk Insights? 

Erin Toomey: Regulatory Risk Insights repose sur des modèles de langage de grande taille entraînés à partir de documents révélateurs de comportements ou de communications susceptibles de signaler des infractions potentielles au droit de la concurrence ou au pénal des affaires. Le moteur d’intelligence artificielle est développé par WorkFusion, un éditeur spécialisé dans les solutions d’automatisation par l’IA permettant de déployer, configurer ou concevoir des agents numériques capables de prendre en charge des fonctions complexes au sein des équipes conformité.

Ce moteur s’appuie sur des modèles enrichis et entraînés par Epiq, à partir de son expertise métier et de son expérience acquise au fil de nombreuses enquêtes. Ces modèles peuvent être hébergés soit dans l’Epiq Service Cloud, soit dans l’environnement cloud de l’entreprise. Grâce à des connecteurs API, les emails et messages de messagerie instantanée sont analysés par les modèles en mémoire cloud. Les documents identifiés comme pertinents sont ensuite présentés dans l’interface Regulatory Risk Insights pour une analyse approfondie.

Quels types de comportements Regulatory Risk Insights identifie-t-il?

Erin Toomey: Les modèles utilisés dans la solution de conformité sont spécifiquement ajustés pour détecter des communications à risque liées à la fixation des prix, à la collusion dans les appels d’offres, à la discrimination tarifaire, à l’abus de position dominante, aux boycotts collectifs, au partage de marchés, aux opérations de fusion, aux commissions illicites ainsi qu’aux accords de non débauchage.

Un ajustement complémentaire des modèles est réalisé dès le lancement de chaque projet, à partir d’exemples fournis par le client et représentatifs d’infractions spécifiques en droit de la concurrence ou en matière pénale des affaires. Ces signaux sont pondérés en fonction des cas d’usage ciblés, comme la corruption, les pratiques de pots de vin ou d’autres risques de conformité.

Comment ces modèles d’intelligence artificielle ont-ils été créés et comment avez-vous vérifié la fiabilité des résultats?

Erin Toomey: Epiq a créé des données synthétiques spécialement conçues pour refléter des schémas de comportement, des styles de communication et des problématiques observés lors d’enquêtes en matière pénale des affaires et de droit de la concurrence. Ces données ont servi à entraîner les modèles d’intelligence artificielle. Epiq a également utilisé des pièces publiques issues d’enquêtes du Department of Justice américain pour tester et affiner les modèles, afin de s’assurer que les documents considérés comme clés par les autorités dans leur analyse des risques étaient correctement identifiés.

Dans le cadre des tests, de grands ensembles de données de communications accessibles publiquement ont aussi été soumis à l’évaluation des modèles. Comme aucun entraînement standard ne peut suffire à lui seul, Epiq continue d’affiner les modèles à partir des cas d’usage spécifiques des clients et de documents de référence, lorsqu’ils sont disponibles. Cette approche garantit des performances conformes aux niveaux de précision statistique attendus.

Concernant l’équipe qui a travaillé sur ce projet, de quels profils est elle composée et comment a t elle collaboré?

Erin Toomey: L’équipe d’Epiq qui a conçu cette solution réunit des experts technologiques et des juristes. Nous avons adopté dès le départ une approche pluridisciplinaire afin de garantir une vision complète et opérationnelle. Le noyau de l’équipe comprend des linguistes, des data scientists, des spécialistes de l’intelligence artificielle, des avocats, des consultants en investigations, des analystes et d’anciens avocats plaidants. Cette diversité de compétences a permis d’aligner expertise juridique, rigueur analytique et performance technologique.

Avez-vous travaillé avec des partenaires externes pour développer le programme Regulatory Risk Insights? Si oui, lesquels et quelle a été leur contribution?

Erin Toomey: Nous avons collaboré avec WorkFusion, un fournisseur de solutions d’automatisation par l’intelligence artificielle, pour créer cet agent numérique sur mesure. WorkFusion a développé une gamme d’agents numériques dédiés à la conformité, notamment pour la lutte contre le blanchiment et le filtrage des médias défavorables et des sanctions. Leur maîtrise avancée de l’IA et des modèles de langage, combinée à une plateforme permettant de concevoir rapidement ces agents, a considérablement réduit les délais de développement.

Enrichir notre expertise avec des compétences complémentaires en conformité, linguistique, intelligence artificielle et programmation renforce la valeur apportée à chaque client, grâce à une offre plus étendue et à un déploiement plus efficace.

Qu’est-ce qui, dans votre parcours, vous a donné envie de développer l’offre Regulatory Risk Insights chez Epiq?

Erin Toomey: Au cours des trois dernières années, Epiq a bâti une pratique mondiale d’investigations reconnue comme une référence du secteur, en fournissant des services d’eDiscovery de premier plan pour des dossiers de droit de la concurrence et de pénal des affaires, depuis les contrôles des concentrations jusqu’aux enquêtes pénales. Il est vite apparu qu’une fois notre mission achevée, au stade avancé de la conformité ou à l’issue d’un procès, nos clients faisaient face à des besoins majeurs auxquels le marché ne répondait pas encore pleinement.

En échangeant avec nos clients et d’autres acteurs, nous avons constaté que les solutions existantes pour gérer les obligations de conformité continues issues de ces dossiers restaient souvent réactives ou partielles. Concevoir des solutions de conformité robustes et complètes s’est donc imposé naturellement, en réponse directe aux enjeux concrets auxquels nos clients sont confrontés.

Anticipez-vous des difficultés pour déployer ce produit dans des pays où la protection des données personnelles est particulièrement stricte?

Erin Toomey: Les enjeux de protection des données font partie intégrante des arbitrages que les grandes entreprises doivent opérer entre leurs obligations vis à vis des autorités de régulation et la nécessité de gérer les risques de manière proactive grâce à un programme de conformité robuste et fondé sur les données. Pour répondre à ces impératifs métiers, Regulatory Risk Insights peut être déployé directement dans l’environnement cloud de l’entreprise, afin que les données restent strictement confinées au tenant du client.
Epiq accompagne également ses clients dans les démarches liées à l’intérêt légitime de l’entreprise, en fournissant la documentation des workflows et les descriptions détaillées des cas d’usage nécessaires à ces analyses.

Quel est votre point de vue sur la manière dont l’intelligence artificielle va transformer le marché juridique?
Erin Toomey: L’intelligence artificielle va profondément transformer le marché juridique. En matière de droit de la concurrence et de pénal des affaires en particulier, les technologies de rupture peuvent être exploitées pour faciliter un large éventail de comportements illicites, comme la fixation des prix, la corruption ou d’autres formes de manquements graves au sein des entreprises. Le Department of Justice américain a clairement indiqué que les organisations doivent intégrer des solutions robustes capables de gérer ces technologies dans leurs programmes de conformité. Dans le même temps, les juges rappellent de plus en plus souvent aux avocats la nécessité de comprendre le fonctionnement de ces technologies et leurs effets potentiels sur l’issue des dossiers. Cette exigence devient un prérequis pour exercer efficacement dans un environnement juridique en pleine transformation.

Les outils comme l’intelligence artificielle auront également un impact très positif sur la productivité des avocats confrontés à des volumes de données toujours plus importants. L’IA permet d’éliminer les tâches répétitives et à faible valeur ajoutée pour leur permettre de se concentrer sur des travaux à plus forte valeur. Ces évolutions prendront du temps, mais elles offriront à chacun de nouvelles opportunités de développement face à des exigences data en constante expansion.

Dans les prochaines années, nous verrons probablement une baisse significative des coûts liée aux bénéfices de l’IA, ainsi qu’une maturation des cas d’usage. À court terme, les avancées porteront surtout sur l’enrichissement des fonctionnalités des technologies existantes. En adoptant ces changements et en anticipant l’arrivée de nouvelles technologies de rupture capables d’automatiser les tâches routinières et de créer de nouvelles opportunités, le secteur pourra tirer pleinement parti de l’IA comme d’un véritable multiplicateur de performance, au service et non en remplacement de l’intelligence humaine.


 

Erin Toomey cumule plus de dix neuf ans d’expérience en eDiscovery et en conformité, avec une expertise reconnue en droit de la concurrence et en enquêtes pénales des affaires. Tout au long de sa carrière, elle a piloté la prestation et la delivery de services pour des dossiers d’eDiscovery complexes, incluant le conseil stratégique sur la collecte et le traitement des documents, la revue assistée par la technologie, les workflows de revue multiniveaux et les productions. Elle a accompagné et conseillé des clients en matière de concurrence et d’investigations internationales, notamment dans le cadre de négociations directes avec le Department of Justice et la Federal Trade Commission sur les standards de production, les exigences de conformité liées à la TAR, la traduction de langues étrangères et les accords de calendrier.
Au delà des Second Requests américaines, des contentieux et des actions d’exécution qui ont suivi, Erin est intervenue sur des enquêtes pénales des affaires portant sur la fraude, la corruption, les pots de vin, les commissions illicites et les violations du False Claims Act. Ces dernières années, elle a également accompagné des entreprises dans la mise en œuvre de solutions fondées sur les données afin de répondre à leurs obligations de conformité issues de dossiers en droit de la concurrence et en pénal des affaires. Erin est diplômée d’une licence en systèmes d’information de gestion de Wake Forest University.

Aujourd’hui, Erin dirige la pratique mondiale Investigations chez Epiq. Cette responsabilité inclut la supervision des activités en droit de la concurrence et en pénal des affaires. Les équipes accompagnent les clients dans leurs réponses aux enquêtes réglementaires liées au contrôle des concentrations, aux contentieux et enquêtes en matière de concurrence, ainsi qu’aux dossiers pénaux et civils des affaires, notamment en matière de fraude, de lutte contre la corruption, de FCPA, de False Claims Act et de contrôle des exportations. Au cours des trois dernières années, les équipes concurrence d’Epiq ont accompagné plus de soixante cinq opérations de concentration et les équipes pénales des affaires ont soutenu près de cinquante enquêtes.