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L’argument en faveur des procès virtuels et hybrides : dépasser la tradition et adopter l’efficacité
- Depositions and Trials
- 3 Mins
Malgré l’évolution rapide des technologies juridiques, le secteur du droit reste l’un des plus traditionnels et souvent réticent au changement. Pourtant, l’adoption de solutions technologiques n’a jamais été aussi essentielle, en particulier pour les audiences contentieuses.
Les arguments en faveur d’un passage à des formats virtuels ou hybrides sont solides : gains d’efficacité, réduction des coûts et amélioration de l’accès à la justice. Malgré ces avantages, leur adoption demeure lente, freinée par des préférences bien ancrées et des défis d’infrastructure. Cet article examine pourquoi les audiences contentieuses doivent évoluer vers des formats virtuels et hybrides, les obstacles à ce changement et les bénéfices indéniables qu’il apporte.
La nécessité de moderniser
Le format traditionnel en présentiel comporte de nombreuses inefficiences. Les déplacements, l’hébergement et la coordination logistique retardent facilement les procédures. Par exemple, réunir des témoins répartis dans plusieurs pays peut devenir un véritable casse-tête, prolongeant le calendrier d’audience tout en générant des coûts importants. Les formats virtuels et hybrides réduisent la dépendance à la présence physique et les dépenses associées.
Pendant la pandémie de COVID‑19, de nombreuses juridictions ont adopté les audiences à distance par nécessité, démontrant que les formats virtuels et hybrides sont non seulement réalisables, mais efficaces. Pourtant, malgré ces progrès, les systèmes judiciaires sont majoritairement revenus à leurs habitudes : les audiences en présentiel ont repris le dessus, preuve que le changement demande du temps et que les avantages de ces formats modernes ne sont pas encore pleinement intégrés.
Les freins à l’adoption
Plusieurs facteurs expliquent cette adoption lente. La dynamique traditionnelle des audiences en salle — solennité intimidante pour les témoins, observation directe du langage corporel, dramaturgie du tribunal — façonne l’expérience et reste le format préféré de nombreux juges et avocats. Leur familiarité avec les audiences en présentiel s’accompagne d’inquiétudes quant aux risques liés à la technologie : connexions instables, pannes techniques ou perte de contrôle sur les participants à distance. Les premières audiences virtuelles organisées dans l’urgence de la pandémie ont laissé de mauvais souvenirs, marqués par des plateformes inadaptées et une connectivité insuffisante.
À cela s’ajoutent les limites matérielles : nombre de salles d’audience — notamment les plus anciennes — ne disposent pas du Wi‑Fi adéquat, de prises suffisantes, ni de l’espace nécessaire pour accueillir l’équipement technologique. Même des bâtiments récents, comme le Rolls Building au Royaume‑Uni, ne répondent pas entièrement aux exigences techniques des audiences virtuelles. Sans modernisation des infrastructures, la transition reste difficile.
Les technologies qui facilitent les audiences virtuelles et hybrides
Les dernières solutions technologiques juridiques permettent une transition fluide vers les audiences contentieuses virtuelles et hybrides :
- Transcription en temps reel : Cette technologie permet la transcription instantanée des audiences, offrant aux participants un accès immédiat aux comptes rendus. Elle s’avère particulièrement utile pour les audiences à distance, où la disponibilité en temps réel des informations est essentielle.
- Dossiers électroniques (Electronic Bundling) : Le bundling électronique consiste à organiser et présenter les documents de manière numérique, une approche indispensable pour gérer des volumes importants de preuves dans des dossiers complexes. Cette technologie garantit à toutes les parties un accès aux documents nécessaires, sans recourir à des copies papier.
- Plateformes de visioconférence : Des outils de visioconférence avancés offrent des connexions fiables et de haute qualité pour la participation à distance. Ces plateformes (Zoom, Microsoft Teams, EpiqTMX, etc.) peuvent prendre en charge des audiences hybrides, en permettant à certains participants d’être présents physiquement tandis que d’autres rejoignent la séance à distance.
- Résolution des litiges assistée par l’IA : L’IA peut faciliter la résolution en ligne de litiges de moindre ampleur, à l’image de la manière dont Amazon ou eBay gèrent les différends. Cette technologie fluidifie le processus de résolution, le rendant plus rapide et plus efficace.
- Partage sécurisé de documents : Les technologies de partage et de collaboration sécurisés garantissent que toutes les parties peuvent consulter et travailler sur les éléments de preuve à distance, tout en préservant l’intégrité et la confidentialité des informations.
Comment les audiences virtuelles et hybrides font progresser le système judiciaire
Avec les formats d’audience virtuels et hybrides, il devient possible de résoudre des défis structurels du système judiciaire qui ont eu des conséquences durables.
- Accélération du déroulement des audiences : La participation à distance élimine les retards logistiques, permettant aux audiences d’avancer plus rapidement. C’est un levier essentiel pour réduire l’arriéré de dossiers auquel de nombreuses juridictions sont confrontées.
- Réduction significative des coûts : En supprimant les frais de déplacement et d’hébergement, l’ensemble des parties réduit ses dépenses. Cet avantage est particulièrement précieux pour les petites et moyennes entreprises (PME), souvent mises en difficulté par les coûts inhérents aux audiences traditionnelles..
- Accès renforcé à la justice : La participation à distance garantit que toute personne, indépendamment de sa localisation ou de ses moyens financiers, peut prendre part au processus judiciaire. Par exemple, faire venir un expert du Canada à Londres pour une demi‑journée de témoignage n’est pas seulement coûteux : c’est également peu durable d’un point de vue environnemental.
Conclusion
L’argument en faveur des formats d’audience hybrides et virtuels est évident, mais il est essentiel de reconnaître que la gestion du changement est un processus. Pour surmonter la résistance face à l’évolution des pratiques traditionnelles, il faut adopter une approche volontaire — une démarche qui introduit progressivement de nouvelles solutions, étape par étape, afin de favoriser leur adoption dans la durée.
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Lorraine Medcraft, Vice President, Court Reporting, Epiq
Lorraine Medcraft est Vice‑présidente des ventes pour l’activité internationale de court reporting d’Epiq. Elle possède plus de vingt ans d’expérience dans la mise en place de solutions permettant aux cabinets d’avocats de maximiser leur efficacité et de répondre aux attentes de leurs clients, tout en restant fidèles à leurs valeurs, à leurs principes et à leurs engagements envers leurs équipes.
Elle et son équipe ont travaillé sur un large éventail de projets : gouvernance de l’information et gestion des archives, solutions d’externalisation des effectifs, technologies d’audience et transcription. Medcraft a joué un rôle déterminant dans le développement et le lancement de nouvelles technologies juridiques, notamment Epiq Narrate.
Cet article est destiné à fournir des informations générales et non des conseils ou des avis juridiques.